Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WWW.WAFABOURSE.COM

1. PREAMBULE

La société Attijari Intermédiation est une société anonyme au capital de 5 000 000 dhs immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 77181, dont le siège social est au 163, Avenue Hassan II – 20140 Casablanca dont le représentant légal est M. Abdellah Alaoui Sekkouri, Président du Directoire.

La société Attijari Intermédiation édite le site web accessible à l'adresse https://www.wafabourse.com

Le responsable de la rédaction : Monsieur Abdellah ALAOUI SEKKOURI : Directeur Général.

Le site web d'Attijari Intermédiation est hébergé chez INWI.

Attijari Intermédiation se réserve le droit de porter des modifications aux présentes Conditions Générales sans préavis.

L'utilisateur ne peut bénéficier des services qui lui sont proposés sur ce Site web que sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales.

L'utilisateur déclare avoir obtenu de la part de la société Attijari Intermédiation toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation.

De ce fait, les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent dès la première utilisation du site web par l'utilisateur, qui accepte dès cette première utilisation, d'être soumis aux droits et obligations des présentes.

Les utilisateurs reconnaissent que l'utilisation du site internet www.wafabourse.com nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions d'utilisation définies au sein des présentes et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site www.wafabourse.com.

 

2. DEFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

• " Client " : désigne toute personne physique ou morale qui a rempli et validé son formulaire de souscription par le chargé de clientèle, signé des conventions et accepté les présentes conditions générales ;

• " Code d'accès " : désigne indifféremment l'identifiant et le mot de passe ayant pour objet d'identifier le client pour les besoins de l'accès aux services du site et de l'usage qu'il fait de ces services ;

• " Conditions Générales d'Utilisation" ou "Conditions Générales" : désigne le présent document ;

• " Droits de propriété " : désigne les droits protégés au titre de la propriété intellectuelle et qui comprennent deux catégories juridiques : les droits de propriété littéraire et artistique [dessins, photographies, images, textes (nom des produits, slogans, etc.), séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le site www.wafabourse.com] et les droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) ;

• " Espace Client " : désigne l'environnement individualisé, accessible par l'internet et dédié à l'utilisation de toutes les fonctionnalités du site www.wafabourse.com, y compris ses fonctionnalités transactionnelles, lesquelles sont soumises à la signature d'une convention d'intermédiation, non disponibles aux visiteurs;

• " Internet " : désigne le réseau permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénomme TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;

• " Liens hypertextes " : désigne le mécanisme de référence localisé ou produit par un contenu (source) permettant d'accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l'internet ;

• " Site " : désigne le site internet d'Attijari Intermédiation accessible à l'adresse www.wafabourse.com ;

• " Service " : désigne les fonctionnalités proposées par le site www.wafabourse.com aux utilisateurs et clients, telles que, notamment : la consultation des comptes titres et espèces, la consultation des cours de la Bourse de Casablanca, la transmission d'ordres, la consultation d'actualités et des cours d'indices, l'analyse graphique, la réception d'alertes par mail ou sms ;

• " Système " : désigne le matériel informatique et les logiciels utilisés par Attijari Intermédiation pour assurer le Service;

• " Utilisateur " : désigne toute personne utilisant le Site ;

• " Visiteur " : désigne toute personne physique ou morale qui n'est pas identifiée et qui a accès à la partie publique du Site.

 

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du Site accessible à l'adresse susvisée

 

4. DOCUMENTS

Les documents contractuels sont les suivants :

• les présentes conditions générales d'utilisation ;

• la convention tripartite relative à la transmission d'ordres via un support électronique.

En cas de contradiction, la convention tripartite prévaudra.

 

5. OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l'Utilisateur.

Attijari Intermédiation se réserve le droit d'apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles, et la possibilité de modifier en tout ou partie ces Conditions afin de les adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des services proposés.

Les présentes Conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

Attijari Intermédiation communiquera à l'Utilisateur les nouvelles conditions générales d'utilisation par tout moyen, et ce, dès leur date d'entrée en vigueur.

Par ailleurs, tout usage du Site par l'Utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut acceptation sous réserve par ce dernier.

Les Conditions Générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services et le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

6. SERVICES

Le site www.wafabourse.com est un site web de bourse en ligne.

Ce site est accessible :

• aux Clients ;

• ainsi qu'à tout Visiteur.

Le site comprend un accès public ainsi que des espaces privés, réservés ou transactionnels accessibles aux seuls Clients d'Attijari Intermédiation.

Attijari Intermédiation propose par le biais du Site, divers Services, dont un service de passage d'ordres par voie électronique au sens de la Circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) en vigueur.

Lorsque des recommandations d'investissement sont diffusées par Attijari Intermédiation, l'Utilisateur reconnaît que ces informations constituent un élément d'aide à la décision et qu'il endosse la totale responsabilité de ses choix, Attijari Intermédiation n'étant en aucun cas à l'origine de ses choix d'investissement. En conséquence, il incombe à l'Utilisateur de solliciter, auprès des professionnels de son choix, les recommandations d'investissement à cet effet.

Attijari Intermédiation se réserve le droit d'apporter au Service toutes les évolutions et adaptations qui lui paraissent nécessaires pour améliorer son Service et ce, en fonction de l'évolution de la technologie.

 

7. DISPONIBILITE DES SERVICES

L'Utilisateur est informé que le Site est fourni sur la base d'un service « en l'état de l'art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, sans que cette liste ne soit limitative.

Attijari Intermédiation se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les Services, de les modifier, d'en assurer la maintenance et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité d'Attijari Intermédiation ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse et, d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

En cas de dysfonctionnement du Site, Attijari Intermédiation s'engage à en informer les Clients par tous moyens et sans délai.

 

8. DROIT DE RETRAIT, DE SUSPENSION, D'INTERDICTION

L'Utilisateur reconnaît expressément que Attijari Intermédiation ou toute personne ou entité désignée par Attijari Intermédiation sera en droit de retirer, de suspendre et/ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quel qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit.

Attijari Intermédiation se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services nécessitant l'identification de l'Utilisateur si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses Services ou que l'Utilisateur a communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité, elle en informe aussitôt l'Utilisateur, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce dernier.

De même, Attijari Intermédiation se réserve le droit de suspendre l'accès à ces mêmes Services à sa propre initiative avec un préavis de 48 heures pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. A cet effet, Attijari Intermédiation informera les Utilisateurs de la présente suspension sur la Page d'accueil du Site.

 

9. ACCES AU SITE

L'accès à l’Espace Client du Site, est sécurisé selon le protocole TLS de façon à assurer l'authentification du serveur d'Attijari Intermédiation, la confidentialité des données échangées et leur intégrité.

L'identification du Client est assurée à partir des informations collectées lors de son adhésion au Service.

A l'issue du processus d'inscription, un Code d'Accès unique est attribué au Client par Attijariwafa bank sous la forme d'un identifiant et, par Attijari Intermédiation, sous la forme d'un mot de passe alphanumérique de 8 à 12 caractères.

Ce mot de passe est communiqué au Client soit par mail.

Lors de la première connexion, le Client est tenu de modifier ce mot de passe, faute de quoi il ne pourra réaliser aucun passage d'ordres sur l'Espace Client du Site.

L'usage du mot de passe vaut signature.

Chacune des parties s'engage à conserver le mot de passe strictement confidentiel.

Le mot de passe est strictement personnel et non cessible.

En particulier, le Client s'engage à :

• ne pas conserver dans la mémoire de son ordinateur ou de son navigateur le mot de passe et ce, de façon à prévenir tout utilisation par un tiers dudit mot de passe ;

• se déconnecter de l'Espace Client sur le Site pour éviter qu'un tiers puisse se substituer à lui.

En cas d'atteinte à la confidentialité du mot de passe, le Client s'engage à le signaler par écrit à Attijari Intermédiation et à modifier son mot de passe sans délai.

Les opérations réalisées à l'aide de cet identifiant sont présumées accomplies par le Client.

Les données électroniques relatives à l'identification et aux écrits sont conservées dans le système d'information d'Attijari Intermédiation dans des conditions de nature à en assurer l'intégrité.

Leur conservation est assurée par Attijari Intermédiation pour toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de 10 ans.

La présente clause est indépendante des autres clauses ; en conséquence, en cas de nullité d'une quelconque autre clause des conditions générales, la présente clause produira plein effet.

La présente clause produit effet pour toute la durée d'effet des conditions générales, y inclus en cas de résiliation ou de résolution de ces dernières.

 

10. ESPACE CLIENT

L'accès au Site est libre et gratuit, hors Espace Client, hors fournisseurs d'accès internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs de communications électroniques.

Toutefois, certaines parties du Site ou Services proposés ne sont accessibles qu'aux seuls Clients, selon les termes et conditions figurant sur la convention tripartite relative à la transmission d'ordres via un support électronique.

La création d'un compte Client est assortie d'une procédure de " face à face " : le Visiteur est accueilli par le chargé de clientèle dans les locaux d'une agence Attijawafa bank. Le chargé de clientèle contrôle les éléments du dossier, édite éventuellement le formulaire pour modification puis imprime les conventions pour signature par le futur client. Le chargé de clientèle valide ensuite la demande d'abonnement.

Le Visiteur garantit l'exactitude des informations fournies pour le besoin de son inscription à titre de Client.

 

11. SECURITE

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux, notamment à l’Espace Clients qu'il renferme, est interdit et sanctionné pénalement.

Attijari Intermédiation fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser le Site mais, eu égard à la complexité d'internet, elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l'internet et, notamment, il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.

L'Utilisateur a conscience que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'Internet.

 

12. RESPONSABILITE

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par Attijari Intermédiation.

Les pages et les données que l'Utilisateur consulte ont un caractère purement informatif. Toutes les données figurant sur le Site sont mises à jour avec le plus grand soin par Attijari Intermédiation, qui s'efforce d'utiliser uniquement des sources fiables.

Du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, Attijari Intermédiation ne fournit aucune garantie concernant l'exactitude et l'exhaustivité des informations présentées sur le Site. Raison pour laquelle Attijari Intermédiation rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'accès aux informations, données et publications figurant sur le Site de leur consultation et de leur usage.

L'applicabilité des informations figurant sur le Site dépend des cas d'espèce. Les informations ne se substituent pas à un conseil ou à une assistance dans des situations bien précises. L'Utilisateur est entièrement responsable du choix des informations consultées par lui et des conséquences de l'usage qu'il fait desdites informations.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à (i) ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder aux espaces de tiers (ii) à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique d'Attijari Intermédiation ou des autres utilisateurs ou visiteurs (iii) à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Attijari Intermédiation s'efforce de réaliser, conformément aux règles de l'art, les opérations qui sont demandées par l'Utilisateur à travers le Site. Toute perturbation de l'utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité d'Attijari Intermédiation.

La responsabilité d'Attijari Intermédiation ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au Site, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

Attijari Intermédiation ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l'Utilisateur et à ses données.

Attijari Intermédiation ne saurait être responsable de la violation des présentes Conditions Générales par un autre utilisateur.

La responsabilité d'Attijari Intermédiation ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.

L'Utilisateur peut être appelé en cause par Attijari Intermédiation, contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par l'Utilisateur, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales. Cet appel en cause couvre toute somme que Attijari Intermédiation serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit.

La responsabilité d'Attijari Intermédiation ne pourra pas être recherchée ni retenue si d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles, d'installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, sont effectués par des sites vers lesquels pointent des liens hypertextes accessibles depuis le Site ou accessibles par rebond.

Attijari Intermédiation ne saurait être responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et données financières relatives aux instruments financiers détenus par l'Utilisateur et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site.

Attijari Intermédiation décline toute responsabilité liée à la fourniture de flux d'information de marché.

Lorsque des recommandations d'investissement sont diffusées par Attijari Intermédiation, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'Attijari Intermédiation n'assume aucune responsabilité et n'accorde aucune garantie sur la pertinence, l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations.

Attijari Intermédiation se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait. Attijari Intermédiation ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.

 

13. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1 ELEMENTS D'ATTIJARI INTERMÉDIATION

Les présentes Conditions Générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Attijari Intermédiation au bénéfice de l'Utilisateur.

Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive d'Attijari Intermédiation.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces droits, sans l'autorisation expresse d'Attijari Intermédiation, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, l'Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d'Attijari Intermédiation.

Attijari Intermédiation confère à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif de l'Utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière.

L'Utilisateur s'engage en conséquence à :

• ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ;

• n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit d'Attijari Intermédiation ou celui des tiers concernés.

 

13.2 ELEMENTS DE TIERS

Les éléments appartenant à des tiers, tels que sites web, marques, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non et vidéos, textes, photos, logos, chartes graphiques, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Les présentes Conditions Générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété sur lesdits éléments au bénéfice des Utilisateurs sauf à être expressément autorisé par Attijari Intermédiation ou son auteur. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à ces droits.

Les Utilisateurs reconnaissent que dans la mesure où les différents éléments et contenus font référence expressément aux sites web sur lesquels ils sont disponibles, aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n'est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété d'Attijari Intermédiation.

Les Utilisateurs s'engagent à n'exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l'utilisation qui est faite des différents éléments et contenus dans le cadre du référencement proposé par Attijari Intermédiation.

 

14. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité d'Attijari Intermédiation, notamment s'agissant du contenu de ces sites. Attijari Intermédiation n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu.

En conséquence, Attijari Intermédiation ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Attijari Intermédiation ne pourra de même être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant à mêmes fins, effectuées par ces sites.

L'existence d'un lien du Site d'Attijari Intermédiation vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

L'Utilisateur du Site ne peut en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction d'un autre site, même édité à titre personnel, y compris un site de réseau social quel qu'il soit, sans l'autorisation écrite et préalable d'Attijari Intermédiation.

 

15. COOKIES

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Ces informations sont utilisées aux fins d'optimisation de la sécurité du Site et de fournir un service optimal. Ainsi, les cookies sont utilisés pour:

• Gérer les paramètres personnels lors de la connexion de l'Utilisateur au Site sécurisé ;

• Enregistrer des informations sur la navigation de l'Utilisateur sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;

• Mesurer le nombre de visites sur le Site ;

• Evaluer l'efficacité de nos campagnes de promotion interne.

En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément et sans opposition ni réserve, Attijari Intermédiation à l'employer.

Cependant, Attijari Intermédiation attire l'attention des Utilisateurs et des internautes que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services peut se révéler altéré, voire impossible.

 

16. DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

Attijari Intermédiation est susceptible de collecter en sa qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur du site pour les finalités suivantes : la gestion de la relation avec le client, gestion interne. Ces données sont collectées, traitées et conservées par la Attijari Intermédiation, conformément aux dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). L’utilisateur du site dispose des droits d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement de ses données ainsi que du droit d’opposition - sauf lorsqu’elles sont recueillies en vertu d’une loi- au traitement de ses données à caractère personnel.

L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant une demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse : [email protected].

Il est également en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour en savoir plus, nous invitons l’utilisateur à consulter notre politique de protection des données accessible à l’adresse suivante : Politique de Protection des Données Personnelles | Attijari Intermédiation.

L'Utilisateur accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées et partagées pour les mêmes finalités entre les Filiales et les sociétés du Groupe Attijariwafa bank ainsi qu'à ses partenaires, sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

En outre, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et d'actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, Attijari Intermédiation prendra toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre l'accès de l'Utilisateur au Site, définitivement ou provisoirement.

Attijari Intermédiation s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Attijari Intermédiation pourra être obligée de divulguer toute information concernant l'Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

Attijari Intermédiation recommande aux Utilisateurs la plus grande vigilance quant à la diffusion des données à caractère personnel les concernant, sur les services de communication en ligne car ces données ainsi diffusées peuvent être recueillies et utilisées par des tiers non autorisés.

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification des données personnelles le concernant, en application des articles 7 à 8 de la loi n°09-08 précitée.

L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données personnelles le concernant, sauf lorsqu'elles sont recueillies en vertu d'une loi. Cette opposition peut toutefois entraîner l'impossibilité pour l'Utilisateur à accéder au Site.

 

18. PRECONISATION

Pour protéger le caractère confidentiel de ses demandes, l'Utilisateur est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son micro ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la consultation terminée.

S'il importe des données sur un logiciel de gestion, l'Utilisateur veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés.

A ce titre, l'Utilisateur assure seul les risques de la manipulation et l'utilisation de son terminal de connexion par des tiers non autorisés.

Il appartient, d'autre part, à l'Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.

 

19. CAS DE FORCE MAJEURE

Attijari Intermédiation ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :

• Lorsque la non-exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;

• Lorsqu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;

• Lorsqu’elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.

Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit, occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive.

 

20. CONVENTION DE PREUVE

L'acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

 

21. RESOLUTION ET RESILIATION

En cas de manquement aux obligations des présentes, Attijari Intermédiation pourra prononcer de plein droit à l'Utilisateur la résiliation ou la résolution des Conditions Générales et interdire tout accès au Site.

 

22. BONNE FOI

Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

 

23. TITRES

En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

24. NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

25. INTEGRALITE

Les documents contractuels expriment l'intégralité des obligations des parties.

 

26. INDEPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne prendra aucun engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre.

Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, produits et personnels.

 

27. DOMICILIATION ET NOTIFICATION

Les parties élisent domicile aux adresses figurant sur le Site et celles figurant sur le formulaire rempli par les Clients.

 

28. LANGUE

Seule la version française des conditions générales d'utilisation fait foi.

 

29. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi marocaine.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Le tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de toutes contestations ou litiges qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales.