IAMIAM
AFM 999,00 (-0,10 %) AFI 268,00 GAZ 3 487,00 AGM 2 880,00 (-4,76 %) ADI 73,08 (-0,42 %) ALM 1 850,00 ATL 56,00 (0,00 %) ATW 464,00 (-2,32 %) ATH 72,00 (-1,37 %) NEJ 2 100,00 BAL 91,00 BCP 270,05 (+1,50 %) BCE 180,00 (0,00 %) BCI 639,00 CRS 34,65 CDM 455,00 (-1,82 %) CDA 458,95 CIH 287,00 (-1,03 %) CMA 1 600,00 (+2,83 %) COL 64,50 CSR 202,00 (0,00 %) CTM 880,00 (0,00 %) DRI 5 000,00 DLM 94,95 DHO 32,50 (0,00 %) DIS 26,25 (0,00 %) DWY 283,95 (+2,88 %) ADH 10,00 (0,00 %) NKL 30,10 (-2,93 %) EQD 1 195,00 FBR 75,70 (+5,14 %) HPS 3 300,00 (0,00 %) IBC 50,20 IMO 95,95 (+0,10 %) INV 135,00 IAM 139,55 (-1,03 %) JET 283,00 (-3,74 %) LBV 2 500,00 (+0,81 %) LHM 1 640,00 (0,00 %) LES 164,00 (+1,42 %) LYD 470,00 M2M 460,00 (+2,22 %) MOX 170,00 MAB 950,00 MNG 870,00 (-0,57 %) MLE 460,00 MDP 22,80 (-4,20 %) MIC 300,00 (0,00 %) CMT 1 580,00 (+1,94 %) MUT 176,00 (+2,33 %) NEX 137,50 OUL 1 502,00 PRO 850,00 SRM 168,30 REB 140,00 RDS 73,00 (0,00 %) RIS 163,50 S2M 293,90 SAH 1 180,00 SLF 900,00 SAM 127,80 (0,00 %) SMI 1 115,00 SNP 402,00 (-4,06 %) SBM 2 590,00 MSA 190,05 (+0,03 %) SID 305,95 (+1,95 %) SOT 1 633,00 SNA 13,00 (-2,99 %) STR 13,79 (-9,99 %) TQM 862,10 (+0,01 %) TIM 135,50 TMA 1 185,00 (-1,25 %) UMR 168,00 WAA 3 599,00 (+1,38 %) ZDJ 158,80 AFM 999,00 (-0,10 %) AFI 268,00 GAZ 3 487,00 AGM 2 880,00 (-4,76 %) ADI 73,08 (-0,42 %) ALM 1 850,00 ATL 56,00 (0,00 %) ATW 464,00 (-2,32 %) ATH 72,00 (-1,37 %) NEJ 2 100,00 BAL 91,00 BCP 270,05 (+1,50 %) BCE 180,00 (0,00 %) BCI 639,00 CRS 34,65 CDM 455,00 (-1,82 %) CDA 458,95 CIH 287,00 (-1,03 %) CMA 1 600,00 (+2,83 %) COL 64,50 CSR 202,00 (0,00 %) CTM 880,00 (0,00 %) DRI 5 000,00 DLM 94,95 DHO 32,50 (0,00 %) DIS 26,25 (0,00 %) DWY 283,95 (+2,88 %) ADH 10,00 (0,00 %) NKL 30,10 (-2,93 %) EQD 1 195,00 FBR 75,70 (+5,14 %) HPS 3 300,00 (0,00 %) IBC 50,20 IMO 95,95 (+0,10 %) INV 135,00 IAM 139,55 (-1,03 %) JET 283,00 (-3,74 %) LBV 2 500,00 (+0,81 %) LHM 1 640,00 (0,00 %) LES 164,00 (+1,42 %) LYD 470,00 M2M 460,00 (+2,22 %) MOX 170,00 MAB 950,00 MNG 870,00 (-0,57 %) MLE 460,00 MDP 22,80 (-4,20 %) MIC 300,00 (0,00 %) CMT 1 580,00 (+1,94 %) MUT 176,00 (+2,33 %) NEX 137,50 OUL 1 502,00 PRO 850,00 SRM 168,30 REB 140,00 RDS 73,00 (0,00 %) RIS 163,50 S2M 293,90 SAH 1 180,00 SLF 900,00 SAM 127,80 (0,00 %) SMI 1 115,00 SNP 402,00 (-4,06 %) SBM 2 590,00 MSA 190,05 (+0,03 %) SID 305,95 (+1,95 %) SOT 1 633,00 SNA 13,00 (-2,99 %) STR 13,79 (-9,99 %) TQM 862,10 (+0,01 %) TIM 135,50 TMA 1 185,00 (-1,25 %) UMR 168,00 WAA 3 599,00 (+1,38 %) ZDJ 158,80


Conditions d'utilisation du site de Wafa Bourse



  • 1. PREAMBULE

    Wafa Bourse a ouvert le site Wafa Bourse, accessible à l'adresse http://www.wafabourse.com, pour l'information personnelle de ses utilisateurs, aussi bien clients que non-clients, agissant à des fins non professionnelles.

    Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales.

    Les utilisateurs déclarent avoir obtenu de la part de Wafa Bourse toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhèrent sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation.

    De ce fait, les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent dès la première utilisation du site web par l'utilisateur, qui accepte dès cette première utilisation, d'être soumis aux droits et obligations des présentes.

    Les utilisateurs reconnaissent que l'utilisation du site Wafa Bourse nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions d'utilisation définies au sein des présentes et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Wafa Bourse.

  • 2. DEFINITIONS

    Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

    • " client " : toute personne physique ou morale qui a rempli tous les champs obligatoires des formulaires d'inscription et les a remis à Wafa Bourse pour validation. Après validation du formulaire de souscription par un chargé de clientèle, signature des conventions et acceptation des présentes conditions générales, la personne devient client ;
    • " code d'accès " : identifiant et mot de passe ayant pour objet d'identifier le membre ou client pour les besoins de l'accès aux services du site et de l'usage qu'il fait de ces services ;
    • " données personnelles " : données personnelles relatives au membre ou au client, collectées notamment par l'intermédiaire des formulaires mis en ligne sur le site de Wafa Bourse ;
    • " droits de propriété " : droits protégés au titre de la propriété intellectuelle et qui comprennent deux catégories juridiques : les droits de propriété littéraire et artistique [dessins, photographies, images, textes (nom des produits, slogans, etc.), séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le site Wafa Bourse] et les droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) ;
    • " espace client " : environnement individualisé, accessible par l'internet et dédié à l'utilisation de toutes les fonctionnalités du site Wafa Bourse, y compris ses fonctionnalités transactionnelles, lesquelles sont soumises à la signature d'une convention d'intermédiation, non disponibles aux visiteurs et membres ;
    • " espace membre " : environnement individualisé, accessible par l'internet et dédié à l'utilisation de certaines fonctionnalités du site Wafa Bourse, non transactionnelles et non accessibles aux visiteurs ;
    • " internet " : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénomme TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
    • " liens hypertextes " : mécanisme de référence localisé ou produit par un contenu (source) permettant d'accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l'internet ;
    • " membre " : toute personne physique ou morale qui a rempli tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription, accepté les présentes conditions générales et validé son inscription ;
    • " plate-forme " : site internet www.wafabourse.com ;
    • " service " : fonctionnalités proposées par le site Wafa Bourse aux utilisateurs, membres ou clients, telles que, notamment : la consultation des comptes titres et espèces, la consultation des cours de la Bourse de Casablanca, la transmission d'ordres, la consultation d'actualités et des cours d'indices internationaux, l'analyse graphique, la gestion de portefeuilles virtuels, la réception d'alertes par mail ou sms ;
    • " système " : matériel informatique et logiciels utilisés par Wafa Bourse pour assurer le service ;
    • " utilisateur " : de manière générale, toute personne connectée au site Wafa Bourse ;
    • " visiteur " : toute personne physique ou morale qui n'est pas identifiée et qui a accès à la partie publique du site.
  • 3. OBJET

    Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du site Wafa Bourse accessible à l'adresse susvisée.

  • 4. DOCUMENTS

    Les documents contractuels sont les suivants :

    • les présentes conditions générales d'utilisation ;

    et, le cas échéant :

    • le formulaire d'inscription en ligne ;
    • la convention tripartite relative à la transmission d'ordres via un support électronique.

    En cas de contradiction, la convention tripartite prévaudra.

  • 5. DUREE - ENTREE EN VIGUEUR

    Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

    Wafa Bourse se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions générales d'utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles.

    Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

    Tout usage du site par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

    Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

    L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

  • 6. SERVICES

    Le site Wafa Bourse est un site web de bourse en ligne.

    Ce site est accessible :

    • aux clients ;
    • aux membres ;
    • ainsi qu'à tout visiteur.

    Le site comprend un accès public ainsi que des espaces privés, réservés ou transactionnels accessibles aux seuls membres ou clients de Wafa Bourse.

    Wafa Bourse propose par le biais de cette plate-forme divers services, dont un service de passage d'ordres par voie électronique au sens de la Circulaire du CDVM n°02/06 relative à la réception-tranmission d'ordres via un support électronique du 13 avril 2006.

    Lorsque des recommandations d'investissement sont publiées par Wafa Bourse, l'utilisateur reconnaît que ces informations constituent un élément d'aide à la décision et qu'il endosse la totale responsabilité de ses choix, Wafa Bourse n'étant en aucun cas à l'origine de ses choix d'investissement. En conséquence, il incombe à l'utilisateur de solliciter, auprès des professionnels de son choix, les recommandations d'investissement à cet effet.

  • 7. DISPONIBILITE DES SERVICES

    Les utilisateurs peuvent normalement accéder à la plate-forme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce toute l'année sans qu'il s'agisse d'une obligation de faire imposée à Wafa Bourse.

    Wafa Bourse se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions générales d'utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

    En conséquence, la responsabilité de Wafa Bourse ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse et, d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

    En cas de dysfonctionnement du site, Wafa Bourse s'engage à en informer les Clients par tous moyens et sans délai.

  • 8. ESPACES MEMBRE ET CLIENT

    L'accès à la plate-forme est, hors espace membre et hors espace client, libre et gratuit, hors fournisseurs d'accès internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs de communications électroniques.

    Toutefois, certaines parties du site ou services proposés ne sont accessibles qu'aux seuls membres et clients, selon les termes et conditions figurant sur :

    • le formulaire d'inscription en ligne ; et, le cas échéant,
    • la convention tripartite relative à la transmission d'ordres via un support électronique.

    Pour devenir membre, un visiteur a la possibilité de remplir un formulaire disponible sur le site Wafa Bourse. Une fois le formulaire validé, le membre est créé dans le système mais non activé. Une adresse mél saisie obligatoirement par le visiteur à l'enregistrement permet l'activation de l'identifiant " membre " en réponse d'un mail transmis à cette même adresse. Une fois l'identifiant activé, le visiteur peut accéder aux fonctionnalités de l'espace " membres " du site web Wafa Bourse.

    La création d'un compte Client est assortie d'une procédure de " face à face " : le visiteur ou membre est accueilli par le chargé de clientèle dans les locaux d'Attijawara Bank. Le chargé de clientèle contrôle les éléments du dossier, édite éventuellement le formulaire pour modification puis imprime les conventions pour signature par le futur client. Le chargé de clientèle valide ensuite la demande d'abonnement.

    Le visiteur garantit l'exactitude des informations fournies pour le besoin de son inscription à titre de membre ou client.

  • 9. MODIFICATIONS ET EVOLUTIONS

    9.1 MODIFICATIONS ET EVOLUTIONS DES SERVICES

    Wafa Bourse se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou des améliorations et/ou des évolutions sur son site web.

    Wafa Bourse se réserve la possibilité de modifier les modalités d'accès aux services notamment sur le plan technique.

    Par ailleurs, Wafa Bourse se réserve le droit de cesser, définitivement ou temporairement, un ou plusieurs service(s) disponible(s) sur son site web dans son ensemble.

    En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque des modifications des services mise en œuvre par Wafa Bourse.

    9.2 MODIFICATIONS ET EVOLUTIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

    Wafa Bourse pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation.

    Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par l'utilisateur.

  • 10. DROIT DE PROPRIETE

    10.1 ELEMENTS DE WAFA BOURSE

    Les éléments tels que le site Wafa Bourse, les marques, les noms, les dessins, les modèles, les images, séquences animées sonores ou non et vidéos, les textes, les photos, logos, chartes graphiques, logiciels, bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Wafa Bourse ou de ses ayants droit.

    Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle précités sur les éléments appartenant à Wafa Bourse ou à ses ayants droit au bénéfice des utilisateurs.

    Cependant, Wafa Bourse concède aux utilisateurs un droit d'accès à sa plate-forme à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation conforme aux conditions définies au sein des présentes.

    A ce titre, toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Wafa Bourse est prohibée et constitutive de contrefaçon. L'utilisateur s'interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d'informations ainsi que de tout élément appartenant à Wafa Bourse ou à ses ayants droit.

    A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le site web ou qui lui sont communiquées par Wafa Bourse.

    L'utilisateur ne peut en aucun cas extraire ou réutiliser le contenu du site à des autres fins que privées ou familiales.

    L'utilisateur s'engage notamment à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse de Wafa Bourse.

    10.2 ELEMENTS DE TIERS

    Les éléments appartenant à des tiers, tels que sites web, marques, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non et vidéos, textes, photos, logos, chartes graphiques, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

    Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété sur lesdits éléments au bénéfice des utilisateurs sauf à être expressément autorisé par Wafa Bourse ou son auteur. En conséquence, l'utilisateur s'interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à ces droits.

    Les utilisateurs reconnaissent que dans la mesure où les différents éléments et contenus font référence expressément aux sites web sur lesquels ils sont disponibles, aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n'est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété de Wafa Bourse.

    Les utilisateurs s'engagent à n'exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l'utilisation qui est faite des différents éléments et contenus dans le cadre du référencement proposé par Wafa Bourse.

    10.3 FLUX D'INFORMATION

    L'utilisateur est informé que les flux d'information accessibles par l'intermédiaire de la plate-forme sont fournis par des tiers.

    Nonobstant toute clause contraire, le droit des utilisateurs est strictement limité à la consultation des flux d'information depuis la plate-forme.

    Ce droit, non exclusif, est strictement personnel, non cessible et non transmissible.

    En conséquence, l'utilisateur s'interdit, sans que cette liste soit exhaustive :

    • d'extraire ou de réutiliser ces flux, en tout ou partie, même non substantielle ;
    • de reproduire, de communiquer au public, distribuer, louer, adapter, traduire, arranger ces flux, y inclus la création d'une base de données concurrente.
  • 11. DROIT DE RETRAIT, DE SUSPENSION, D'INTERDICTION

    L'utilisateur reconnaît expressément que Wafa Bourse ou toute personne ou entité désignée par Wafa Bourse sera en droit de retirer, de suspendre et/ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelqu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit.

    A ce titre, l'utilisateur accepte que Wafa Bourse se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie des services du site web.

  • 12. MODALITES DE COLLECTE, DE GESTION ET D'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

    Wafa Bourse, en sa qualité de responsable du traitement, pourra collecter des données personnelles concernant les utilisateurs souhaitant accéder à certains services du site web et ce, notamment par l'intermédiaire d'un formulaire d'inscription, de la messagerie électronique ou de tout autre formulaire qui pourrait être proposé par l'intermédiaire du service web.

    Les finalités de ce traitement sont les suivantes :

    • La gestion des comptes et des opérations associées ;
    • L'accomplissement des obligations de vigilance et d'identification ;
    • L'accomplissement des obligations fiscales;
    • La constitution d'un fichier de clients et de prospects ;
    • La prospection, notamment commerciale.

    Les destinataires de ces données sont :

    • Wafa Bourse ;
    • Attijariwafa Bank (dépositaire) ;
    • Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
    • La Bourse de Casablanca ;
    • Les autorités fiscales ;
    • Les autorités de tutelle de Wafa Bourse ou de Attijariwafa Bank.

    Les données dont la saisie est facultative à la fourniture des services du site Wafa Bourse sont indiquées comme telles. A défaut de renseigner les informations obligatoires, l'inscription de l'utilisateur en tant que membre ou client sera refusée, l'empêchant ainsi de bénéficier des services associés à cette qualité de membre ou de client.

    Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs du site Wafa Bourse disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant.

    Ainsi un membre peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmés ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

    Dans le cas où le membre ou client demande la suppression des informations nécessaires à son inscription, Wafa Bourse se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service.

    L'utilisateur est informé que, à l'exception des opérations réalisées selon le protocole sécurisé (https), les données circulent sur le réseau Internet sans garantie de sécurité et risquent d'être lues et utilisées par des tiers non autorisés.

    Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur consent expressément à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un transfert vers la France, à des fins d'hébergement de la plate-forme.

    A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant le membre ou client peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Wafa Bourse, pour une durée fixée par Wafa Bourse et, sous réserve des dispositions légales ou réglementaires impératives, au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

  • 13. PUBLICITE ET PROMOTION

    Wafa Bourse se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur le site web.

    L'utilisateur est informé du fait que les publicités diffusées sur le site web peuvent n'avoir aucun rapport avec ce dernier.

    L'utilisateur s'interdit la couverture, l'obscurcissement, la suppression et/ou plus généralement l'altération de tout message publicitaire ou promotionnel sur le site web, ainsi que l'ajout de tels messages ou dispositifs sans l'accord de Wafa Bourse.

    Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, lorsque la prospection directe par courrier électronique ou par un moyen équivalent (SMS) est subordonnée au consentement préalable de l'utilisateur, ce consentement est matérialisé par une case à cocher lors de l'inscription.

    Toutefois, sauf opposition, Wafa Bourse pourra toujours envoyer aux clients des messages promotionnels concernant des produits ou services analogues.

    L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection en transmettant sa demande aux coordonnées figurant sur le courrier électronique (ou SMS).

  • 14. LIENS HYPERTEXTES

    Wafa Bourse se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site Wafa Bourse donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

    Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à Wafa Bourse.

    L'existence d'un lien du site de Wafa Bourse vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Wafa Bourse décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites de l'activation de l'hyperlien.

    Toutefois, Wafa Bourse réceptionne les plaintes émanant de ses utilisateurs et prend toutes les dispositions qu'elle estime utiles dans l'hypothèse où ces contenus sont manifestement illicites et/ou en inadéquation avec la politique éditoriale suivie par Wafa Bourse.

    La mise en place d'un hyperlien en direction de ce site web sans l'autorisation expresse et préalable de Wafa Bourse est interdite. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web Wafa Bourse devront être retirés à première demande de Wafa Bourse.

    En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.

  • 15. RESPONSABILITE DE WAFA BOURSE

    Wafa Bourse ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.

    Wafa Bourse ne saurait être responsable de la qualité du service, le service étant proposé " en l'état ", de la perturbation de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'utiliser le site, des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données, de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

    Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, la responsabilité de Wafa Bourse, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.

    Les parties reconnaissent que constituent notamment un cas fortuit les pannes et problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service.

    Wafa Bourse décline toute responsabilité liée à la fourniture de flux d'information de marché.

    Lorsque des recommandations d'investissement sont publiées par Wafa Bourse, l'utilisateur reconnaît et accepte que Wafa Bourse n'assume aucune responsabilité et n'accorde aucune garantie sur la pertinence, l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations.

  • 16. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

    L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site Wafa Bourse ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

    L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site Wafa Bourse, de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé à des utilisateurs tiers.

    L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l'utilisateur ou des autres utilisateurs.

    Toutes les informations diffusées par l'utilisateur doivent respecter les droits des tiers et ne pas être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits de Wafa Bourse et aux règles d'éthique qui régulent l'internet.

    L'utilisateur s'interdit de transmettre sur le site web des données illicites, illégales ou notamment susceptibles :

    • de constituer un abus de droit, d'être contraires à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
    • d'être utilisées pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme, objet que ce soit ;
    • d'être utilisées pour exercer une menace ou une pression de quelque nature, forme, objet que ce soit ;
    • d'être en contravention ou contradiction avec le droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
  • 17. TRACABILITE

    Wafa Bourse pourra collecter automatiquement des données personnelles concernant les utilisateurs souhaitant accéder aux services du site Wafa Bourse grâce aux cookies permettant de suivre leur navigation au sein des services.

    Les cookies enregistrent certaines informations qui peuvent être temporairement conservées dans la mémoire du disque dur de l'utilisateur.

    Wafa Bourse conserve l'historique des connexions de l'utilisateur au site Wafa Bourse.

    L'utilisateur déclare accepter la possibilité pour Wafa Bourse d'utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée similaire permettant de tracer la navigation des utilisateurs accédant aux services du site web et de collecter ainsi les données concernant ces utilisateurs. L'utilisation des cookies par Wafa Bourse est uniquement destinée à faciliter la navigation sur le site Wafa Bourse.

  • 18. BONNE FOI

    Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

  • 19. SINCERITE

    Les parties déclarent sincères les présents engagements.

  • 20. CESSION

    L'utilisateur ne peut, en aucun cas, céder tout ou partie de ses droits objet des présentes conditions générales d'utilisation.

    En conséquence, l'utilisateur s'interdit de louer, sous-louer ou de mettre à la disposition d'un tiers, d'une manière quelconque, le droit d'accès aux services du site Wafa Bourse dont il est titulaire.

  • 21. RESOLUTION ET RESILIATION

    En cas de manquement aux obligations des présentes, Wafa Bourse pourra prononcer de plein droit à l'utilisateur la résiliation ou la résolution des conditions générales.

  • 22. FORCE MAJEURE

    Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des conditions générales d'utilisation.

    Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à deux mois, les présentes conditions générales d'utilisation seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties.

  • 23. CONVENTION DE PREUVE

    L'accès aux espaces membre et client du site internet Wafa Bourse, est sécurisé selon le protocole TLS (SSL V.3) de façon à assurer l'authentification du serveur de Wafa Bourse, la confidentialité des données échangées et leur intégrité.

    L'identification du membre ou du client est assurée à partir des informations collectées lors de son inscription à l'espace membre ou client sur le site internet Wafa Bourse.

    A l'issue du processus d'inscription, un code d'accès unique est attribué au membre ou au client par Wafa Bourse, sous la forme d'un identifiant et d'un mot de passe alphanumérique de 8 à 12 caractères.

    Ce mot de passe est communiqué au membre ou au client soit par SMS, soit par mail, en fonction du choix fait lors de la souscription (éventuellement édité par le chargé de clientèle).

    Lors de la première connexion, le membre ou le client est tenu de modifier ce mot de passe, faute de quoi il ne pourra réaliser aucun passage d'ordres sur l'espace client du site internet Wafa Bourse.

    L'ensemble des données électroniques échangées, dans les conditions décrites ci-dessous a, entre les parties, valeur de preuve écrite et confère à ces données une force probante égale à celle de l'écrit sur support papier.

    L'usage du mot de passe vaut signature.

    Chacune des parties s'engage à conserver le mot de passe strictement confidentiel.

    Le mot de passe est strictement personnel et non cessible.

    En particulier, le membre ou le client s'engage à :

    • ne pas conserver dans la mémoire de son ordinateur ou de son navigateur le mot de passe et ce, de façon à prévenir tout utilisation par un tiers dudit mot de passe ;
    • se déconnecter de l'espace membre ou de l'espace client sur le site internet Wafa Bourse pour éviter qu'un tiers puisse se substituer à lui.

    En cas d'atteinte à la confidentialité du mot de passe, le membre ou le client s'engage à le signaler par écrit à Wafa Bourse et à modifier son mot de passe sans délai.

    Les opérations réalisées à l'aide de cet identifiant sont présumées accomplies par le membre ou le client.

    Les données électroniques relatives à l'identification et aux écrits sont conservées dans le système d'information de Wafa Bourse dans des conditions de nature à en assurer l'intégrité.

    Leur conversation est assurée par Wafa Bourse pour toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans.

    La présente clause est indépendante des autres clauses ; en conséquence, en cas de nullité d'une quelconque autre clause des conditions générales, la présente clause produira plein effet.

    La présente clause produit effet pour toute la durée d'effet des conditions générales, y inclus en cas de résiliation ou de résolution de ces dernières.

  • 24. INDEPENDANCE DES PARTIES

    Aucune des parties ne prendra aucun engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre.

    Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, produits et personnels.

  • 25. NULLITE

    Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes conditions générales d'utilisation est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  • 26. TOLERANCE

    Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l'une des parties de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.

    De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir des droits en cause.

  • 27. DOMICILIATION ET NOTIFICATION

    Les parties élisent domicile aux adresses figurant sur le site web de Wafa Bourse et celles figurant sur le formulaire rempli par les membres ou clients.

  • 28. LANGUE

    Seule la version française des conditions générales d'utilisation fait foi.

  • 29. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi marocaine.

    Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

    Le tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de toutes contestations ou litiges qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales.


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