WAFA BOURSEWAFA BOURSE
AFM 1 220,00 (0,00 %) AFI 330,00 (-2,94 %) GAZ 4 600,00 AGM 4 264,00 ADI 42,76 (-0,56 %) ALM 1 450,00 (+0,35 %) ARD 382,00 (+0,53 %) ATL 101,00 (+0,20 %) ATW 488,00 (+1,65 %) ATH 102,40 (+3,96 %) NEJ 1 980,00 BAL 86,09 BOA 174,00 (-0,57 %) BCP 272,60 (+0,59 %) BCI 680,00 CRS 27,92 CDM 535,00 (0,00 %) CDA 529,30 CIH 305,00 (+1,33 %) CMA 1 875,00 (+2,74 %) COL 63,66 (-2,03 %) CSR 279,00 (+0,18 %) CTM 719,00 (+3,30 %) DRI 4 050,00 DLM 38,93 (+3,98 %) DHO 32,00 (-1,23 %) DIS 26,25 (0,00 %) DWY 658,00 (+2,84 %) ADH 11,97 (+0,59 %) NKL 33,94 (-0,18 %) EQD 1 300,00 (0,00 %) FBR 127,00 (-0,51 %) HPS 6 900,00 (0,00 %) IBC 32,51 IMO 96,10 (-1,94 %) INV 97,99 (+1,96 %) IAM 142,00 (+0,35 %) JET 265,00 (-2,57 %) LBV 4 300,00 (+0,47 %) LHM 2 101,00 (+1,50 %) LES 190,00 (0,00 %) LYD 318,95 (-3,99 %) M2M 792,00 MOX 229,55 (+2,00 %) MAB 770,00 (0,00 %) MNG 1 560,00 (+0,84 %) MLE 388,00 MDP 22,56 (-3,84 %) MIC 679,00 (+2,18 %) CMT 1 675,00 (-0,89 %) MUT 259,90 (+1,92 %) NEX 200,00 (0,00 %) OUL 1 155,00 PRO 1 180,00 SRM 150,10 REB 100,00 RDS 33,39 (+0,21 %) RIS 117,85 (-0,13 %) S2M 212,20 (-3,94 %) SAH 1 350,00 (+1,12 %) SLF 690,00 (+1,47 %) SAM 127,80 (0,00 %) SMI 1 740,00 SNP 719,00 (+0,56 %) SBM 2 729,00 MSA 278,60 (+0,94 %) SID 544,00 (+0,55 %) SOT 1 491,00 (-0,60 %) SNA 14,69 (-3,99 %) STR 21,62 (+3,99 %) TQM 1 015,00 (+0,50 %) TIM 139,00 TMA 1 634,00 (+2,00 %) UMR 127,50 WAA 4 300,00 (+0,58 %) ZDJ 84,97 (0,00 %) AFM 1 220,00 (0,00 %) AFI 330,00 (-2,94 %) GAZ 4 600,00 AGM 4 264,00 ADI 42,76 (-0,56 %) ALM 1 450,00 (+0,35 %) ARD 382,00 (+0,53 %) ATL 101,00 (+0,20 %) ATW 488,00 (+1,65 %) ATH 102,40 (+3,96 %) NEJ 1 980,00 BAL 86,09 BOA 174,00 (-0,57 %) BCP 272,60 (+0,59 %) BCI 680,00 CRS 27,92 CDM 535,00 (0,00 %) CDA 529,30 CIH 305,00 (+1,33 %) CMA 1 875,00 (+2,74 %) COL 63,66 (-2,03 %) CSR 279,00 (+0,18 %) CTM 719,00 (+3,30 %) DRI 4 050,00 DLM 38,93 (+3,98 %) DHO 32,00 (-1,23 %) DIS 26,25 (0,00 %) DWY 658,00 (+2,84 %) ADH 11,97 (+0,59 %) NKL 33,94 (-0,18 %) EQD 1 300,00 (0,00 %) FBR 127,00 (-0,51 %) HPS 6 900,00 (0,00 %) IBC 32,51 IMO 96,10 (-1,94 %) INV 97,99 (+1,96 %) IAM 142,00 (+0,35 %) JET 265,00 (-2,57 %) LBV 4 300,00 (+0,47 %) LHM 2 101,00 (+1,50 %) LES 190,00 (0,00 %) LYD 318,95 (-3,99 %) M2M 792,00 MOX 229,55 (+2,00 %) MAB 770,00 (0,00 %) MNG 1 560,00 (+0,84 %) MLE 388,00 MDP 22,56 (-3,84 %) MIC 679,00 (+2,18 %) CMT 1 675,00 (-0,89 %) MUT 259,90 (+1,92 %) NEX 200,00 (0,00 %) OUL 1 155,00 PRO 1 180,00 SRM 150,10 REB 100,00 RDS 33,39 (+0,21 %) RIS 117,85 (-0,13 %) S2M 212,20 (-3,94 %) SAH 1 350,00 (+1,12 %) SLF 690,00 (+1,47 %) SAM 127,80 (0,00 %) SMI 1 740,00 SNP 719,00 (+0,56 %) SBM 2 729,00 MSA 278,60 (+0,94 %) SID 544,00 (+0,55 %) SOT 1 491,00 (-0,60 %) SNA 14,69 (-3,99 %) STR 21,62 (+3,99 %) TQM 1 015,00 (+0,50 %) TIM 139,00 TMA 1 634,00 (+2,00 %) UMR 127,50 WAA 4 300,00 (+0,58 %) ZDJ 84,97 (0,00 %)


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WWW.WAFABOURSE.COM



  • 1. PREAMBULE

    La société Attijari Intermédiation est une société anonyme au capital de 5 000 000 dhs immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 77181, dont le siège social est au 163, Avenue Hassan II – 20140 Casablanca dont le représentant légal est M. Abdellah Alaoui Sekkouri, Président du Directoire.

    La société Attijari Intermédiation édite le site web accessible à l'adresse https://www.wafabourse.com

    Le responsable de la rédaction : Monsieur Abdellah ALAOUI SEKKOURI : Directeur Général.

    Le site web d'Attijari Intermédiation est hébergé par EquensWorldline.

    Attijari Intermédiation se réserve le droit de porter des modifications aux présentes Conditions Générales sans préavis.

    L'utilisateur ne peut bénéficier des services qui lui sont proposés sur ce Site web que sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales.

    L'utilisateur déclare avoir obtenu de la part de la société Attijari Intermédiation toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation.

    De ce fait, les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent dès la première utilisation du site web par l'utilisateur, qui accepte dès cette première utilisation, d'être soumis aux droits et obligations des présentes.

    Les utilisateurs reconnaissent que l'utilisation du site internet www.wafabourse.com nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions d'utilisation définies au sein des présentes et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site www.wafabourse.com.

  • 2. DEFINITIONS

    Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

    • " Client " : désigne toute personne physique ou morale qui a rempli et validé son formulaire de souscription par le chargé de clientèle, signé des conventions et accepté les présentes conditions générales ;
    • " Code d'accès " : désigne indifféremment l'identifiant et le mot de passe ayant pour objet d'identifier le membre ou client pour les besoins de l'accès aux services du site et de l'usage qu'il fait de ces services ;
    • " Données personnelles " : désigne les données personnelles relatives au membre ou au client, collectées notamment par l'intermédiaire des formulaires mis en ligne sur le Site. ;
    • " Conditions Générales d'Utilisation" ou "Conditions Générales" : désigne le présent document ;
    • " Droits de propriété " : désigne les droits protégés au titre de la propriété intellectuelle et qui comprennent deux catégories juridiques : les droits de propriété littéraire et artistique [dessins, photographies, images, textes (nom des produits, slogans, etc.), séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le site www.wafabourse.com] et les droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) ;
    • " Espace Client " : désigne l'environnement individualisé, accessible par l'internet et dédié à l'utilisation de toutes les fonctionnalités du site www.wafabourse.com, y compris ses fonctionnalités transactionnelles, lesquelles sont soumises à la signature d'une convention d'intermédiation, non disponibles aux visiteurs et membres ;
    • " Espace Membre " : désigne l'environnement individualisé, accessible par l'internet et dédié à l'utilisation de certaines fonctionnalités du site www.wafabourse.com, non transactionnelles et non accessibles aux visiteurs ;
    • " Internet " : désigne le réseau permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénomme TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
    • " Liens hypertextes " : désigne le mécanisme de référence localisé ou produit par un contenu (source) permettant d'accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l'internet ;
    • " Membre " : désigne toute personne physique ou morale qui a rempli tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription, accepté les présentes conditions générales et validé son inscription ;
    • " Site " : désigne le site internet d'Attijari Intermédiation accessible à l'adresse www.wafabourse.com ;
    • " Service " : désigne les fonctionnalités proposées par le site www.wafabourse.com aux utilisateurs, membres ou clients, telles que, notamment : la consultation des comptes titres et espèces, la consultation des cours de la Bourse de Casablanca, la transmission d'ordres, la consultation d'actualités et des cours d'indices, l'analyse graphique, la gestion de portefeuilles virtuels, la réception d'alertes par mail ou sms ;
    • " Système " : désigne le matériel informatique et les logiciels utilisés par Attijari Intermediation pour assurer le Service ;
    • " Utilisateur " : désigne toute personne utilisant le Site ;
    • " Visiteur " : désigne toute personne physique ou morale qui n'est pas identifiée et qui a accès à la partie publique du Site.
  • 3. OBJET

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du Site accessible à l'adresse susvisée

  • 4. DOCUMENTS

    Les documents contractuels sont les suivants :

    • les présentes conditions générales d'utilisation ;

    et, le cas échéant :

    • le formulaire d'inscription en ligne ;
    • la convention tripartite relative à la transmission d'ordres via un support électronique.

    En cas de contradiction, la convention tripartite prévaudra.

  • 5. OPPOSABILITE

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l'Utilisateur.

    Attijari Intermédiation se réserve le droit d'apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles, et la possibilité de modifier en tout ou partie ces Conditions afin de les adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des services proposés.

    Les présentes Conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

    Attijari Intermédiation communiquera à l'Utilisateur les nouvelles conditions générales d'utilisation par tout moyen, et ce, dès leur date d'entrée en vigueur.

    Par ailleurs, tout usage du Site par l'Utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut acceptation sous réserve par ce dernier.

    Les Conditions Générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

    L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services et le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

  • 6. SERVICES

    Le site www.wafabourse.com est un site web de bourse en ligne.

    Ce site est accessible :

    • aux Clients ;
    • aux Membres ;
    • ainsi qu'à tout Visiteur.

    Le site comprend un accès public ainsi que des espaces privés, réservés ou transactionnels accessibles aux seuls Membres ou Clients d'Attijari Intermédiation.

    Attijari Intermédiation propose par le biais du Site divers Services, dont un service de passage d'ordres par voie électronique au sens de la Circulaire du CDVM n°02/06 relative à la réception-tranmission d'ordres via un support électronique du 13 avril 2006.

    Lorsque des recommandations d'investissement sont publiées par Attijari Intermédiation, l'Utilisateur reconnaît que ces informations constituent un élément d'aide à la décision et qu'il endosse la totale responsabilité de ses choix, Attijari Intermédiation n'étant en aucun cas à l'origine de ses choix d'investissement. En conséquence, il incombe à l'Utilisateur de solliciter, auprès des professionnels de son choix, les recommandations d'investissement à cet effet.

    Attijari Intermédiation se réserve le droit d'apporter au Service toutes les évolutions et adaptations qui lui paraissent nécessaires pour améliorer son Service et ce, en fonction de l'évolution de la technologie.

  • 7. DISPONIBILITE DES SERVICES

    L'Utilisateur est informé que le Site est fourni sur la base d'un service « en l'état de l'art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques, sans que cette liste ne soit limitative.

    Attijari Intermédiation se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les Services, de les modifier, d'en assurer la maintenance et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

    En conséquence, la responsabilité d'Attijari Intermédiation ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une difficulté liée au temps de réponse et, d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

    En cas de dysfonctionnement du Site, Attijari Intermédiation s'engage à en informer les Clients par tous moyens et sans délai.

  • 8. DROIT DE RETRAIT, DE SUSPENSION, D'INTERDICTION

    L'Utilisateur reconnaît expressément que Attijari Intermédiation ou toute personne ou entité désignée par Attijari Intermédiation sera en droit de retirer, de suspendre et/ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quel qu'en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d'atteinte, à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d'un tiers, de quelque nature qu'il soit.

    Attijari Intermédiation se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services nécessitant l'identification de l'Utilisateur si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses Services ou que l'Utilisateur a communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité, elle en informe aussitôt l'Utilisateur, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce dernier.

    De même, Attijari Intermédiation se réserve le droit de suspendre l'accès à ces mêmes Services à sa propre initiative avec un préavis de 48 heures pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. A cet effet, Attijari Intermédiation informera les Utilisateurs de la présente suspension sur la Page d'accueil du Site.

  • 9. ACCES AU SITE

    L'accès aux Espaces Membre et Client du Site , est sécurisé selon le protocole TLS de façon à assurer l'authentification du serveur d'Attijari Intermédiation, la confidentialité des données échangées et leur intégrité.

    L'identification du Membre ou du Client est assurée à partir des informations collectées lors de son inscription à l'Espace Membre ou Client sur le Site.

    A l'issue du processus d'inscription, un Code d'Accès unique est attribué au Membre ou au Client par Attijari Intermédiation, sous la forme d'un identifiant et d'un mot de passe alphanumérique de 8 à 12 caractères.

    Ce mot de passe est communiqué au Membre ou au Client soit par SMS, soit par mail, en fonction du choix fait lors de la souscription (éventuellement édité par le chargé de clientèle).

    Lors de la première connexion, le Membre ou le Client est tenu de modifier ce mot de passe, faute de quoi il ne pourra réaliser aucun passage d'ordres sur l'Espace Client du Site.

    L'usage du mot de passe vaut signature.

    Chacune des parties s'engage à conserver le mot de passe strictement confidentiel.

    Le mot de passe est strictement personnel et non cessible.

    En particulier, le Membre ou le Client s'engage à :

    • ne pas conserver dans la mémoire de son ordinateur ou de son navigateur le mot de passe et ce, de façon à prévenir tout utilisation par un tiers dudit mot de passe ;
    • se déconnecter de l'Espace Membre ou de l'Espace Client sur le Site pour éviter qu'un tiers puisse se substituer à lui.

    En cas d'atteinte à la confidentialité du mot de passe, le Membre ou le Client s'engage à le signaler par écrit à Attijari Intermédiation et à modifier son mot de passe sans délai.

    Les opérations réalisées à l'aide de cet identifiant sont présumées accomplies par le Membre ou le Client.

    Les données électroniques relatives à l'identification et aux écrits sont conservées dans le système d'information d'Attijari Intermédiation dans des conditions de nature à en assurer l'intégrité.

    Leur conservation est assurée par Attijari Intermédiation pour toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de 10 ans.

    La présente clause est indépendante des autres clauses ; en conséquence, en cas de nullité d'une quelconque autre clause des conditions générales, la présente clause produira plein effet.

    La présente clause produit effet pour toute la durée d'effet des conditions générales, y inclus en cas de résiliation ou de résolution de ces dernières.

  • 10. ESPACES MEMBRE ET CLIENT

    L'accès au Site est libre et gratuit, hors Espace Membre et Espace Client, hors fournisseurs d'accès internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs de communications électroniques.

    Toutefois, certaines parties du Site ou Services proposés ne sont accessibles qu'aux seuls Membres et Clients, selon les termes et conditions figurant sur :

    • Le formulaire d'inscription en ligne ; et, le cas échéant,
    • La convention tripartite relative à la transmission d'ordres via un support électronique.

    Pour devenir Membre, un Visiteur a la possibilité de remplir un formulaire disponible sur le Site www.wafabourse.com. Une fois le formulaire validé, le Membre est créé dans le système mais non activé. Une adresse mél saisie obligatoirement par le Visiteur à l'enregistrement permet l'activation de l'identifiant " Membre " en réponse d'un mail transmis à cette même adresse. Une fois l'identifiant activé, le Visiteur peut accéder aux fonctionnalités de l'Espace " Membres " du Site.

    La création d'un compte Client est assortie d'une procédure de " face à face " : le Visiteur ou Membre est accueilli par le chargé de clientèle dans les locaux d'Attijawara Bank. Le chargé de clientèle contrôle les éléments du dossier, édite éventuellement le formulaire pour modification puis imprime les conventions pour signature par le futur client. Le chargé de clientèle valide ensuite la demande d'abonnement.

    Le Visiteur garantit l'exactitude des informations fournies pour le besoin de son inscription à titre de Membre ou Client.

  • 11. SECURITE

    Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux, notamment aux espaces Membres et Clients qu'il renferme, est interdit et sanctionné pénalement.

    Attijari Intermédiation fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser le Site mais, eu égard à la complexité d'internet, elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

    L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l'internet et, notamment, il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.

    L'Utilisateur a conscience que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

    L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'Internet.

  • 12. RESPONSABILITE

    L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par Attijari Intermédiation.

    Les pages et les données que l'Utilisateur consulte ont un caractère purement informatif. Toutes les données figurant sur le Site sont mises à jour avec le plus grand soin par Attijari Intermédiation, qui s'efforce d'utiliser uniquement des sources fiables.

    Du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, Attijari Intermédiation ne fournit aucune garantie concernant l'exactitude et l'exhaustivité des informations présentées sur le Site. Raison pour laquelle Attijari Intermédiation rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'accès aux informations, données et publications figurant sur le Site de leur consultation et de leur usage.

    L'applicabilité des informations figurant sur le Site dépend des cas d'espèce. Les informations ne se substituent pas à un conseil ou à une assistance dans des situations bien précises. L'Utilisateur est entièrement responsable du choix des informations consultées par lui et des conséquences de l'usage qu'il fait desdites informations.

    Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à (i) ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder aux espaces de tiers (ii) à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique d'Attijari Intermédiation ou des autres utilisateurs ou visiteurs (iii) à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

    L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

    Attijari Intermédiation s'efforce de réaliser, conformément aux règles de l'art, les opérations qui sont demandées par l'Utilisateur à travers le Site. Toute perturbation de l'utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité d'Attijari Intermédiation.

    La responsabilité d'Attijari Intermédiation ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au Site, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

    Attijari Intermédiation ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l'Utilisateur et à ses données.

    Attijari Intermédiation ne saurait être responsable de la violation des présentes Conditions Générales par un autre utilisateur.

    La responsabilité d'Attijari Intermédiation ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.

    L'Utilisateur peut être appelé en cause par Attijari Intermédiation, contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par l'Utilisateur, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales. Cet appel en cause couvre toute somme que Attijari Intermédiation serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit.

    La responsabilité d'Attijari Intermédiation ne pourra pas être recherchée ni retenue si d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles, d'installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, sont effectués par des sites vers lesquels pointent des liens hypertextes accessibles depuis le Site ou accessibles par rebond.

    Attijari Intermédiation ne saurait être responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et données financières relatives aux instruments financiers détenus par l'Utilisateur et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site.

    Attijari Intermédiation décline toute responsabilité liée à la fourniture de flux d'information de marché.

    Lorsque des recommandations d'investissement sont publiées par Attijari Intermédiation, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'Attijari Intermédiation n'assume aucune responsabilité et n'accorde aucune garantie sur la pertinence, l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations.

    Attijari Intermédiation se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait. Attijari Intermédiation ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.

  • 13. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

    13.1 ELEMENTS D'ATTIJARI INTERMÉDIATION

    Les présentes Conditions Générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Attijari Intermédiation au bénéfice de l'Utilisateur.

    Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive d'Attijari Intermédiation.

    Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces droits, sans l'autorisation expresse d'Attijari Intermédiation, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

    En conséquence, l'Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d'Attijari Intermédiation.

    Attijari Intermédiation confère à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif de l'Utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière.

    L'Utilisateur s'engage en conséquence à :

    • ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
    • n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

    L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit d'Attijari Intermédiation ou celui des tiers concernés.

    13.2 ELEMENTS DE TIERS

    Les éléments appartenant à des tiers, tels que sites web, marques, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non et vidéos, textes, photos, logos, chartes graphiques, logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

    Les présentes Conditions Générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété sur lesdits éléments au bénéfice des Utilisateurs sauf à être expressément autorisé par Attijari Intermédiation ou son auteur. En conséquence, l'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à ces droits.

    Les Utilisateurs reconnaissent que dans la mesure où les différents éléments et contenus font référence expressément aux sites web sur lesquels ils sont disponibles, aucune confusion de quelle que sorte que ce soit n'est possible et que ces éléments et contenus ne peuvent raisonnablement être présumés comme étant la propriété d'Attijari Intermédiation.

    Les Utilisateurs s'engagent à n'exercer aucune voie de recours ou à ne former aucune contestation concernant l'utilisation qui est faite des différents éléments et contenus dans le cadre du référencement proposé par Attijari Intermédiation.

  • 14. LIENS HYPERTEXTES

    Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité d'Attijari Intermédiation, notamment s'agissant du contenu de ces sites. Attijari Intermédiation n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu.

    En conséquence, Attijari Intermédiation ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

    Attijari Intermédiation ne pourra de même être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant à mêmes fins, effectuées par ces sites.

    L'existence d'un lien du Site d'Attijari Intermédiation vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

    L'Utilisateur du Site ne peut en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction d'un autre site, même édité à titre personnel, y compris un site de réseau social quel qu'il soit, sans l'autorisation écrite et préalable d'Attijari Intermédiation.

  • 15. COOKIES

    L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Ces informations sont utilisées aux fins d'optimisation de la sécurité du Site et de fournir un service optimal. Ainsi, les cookies sont utilisés pour :

    • Gérer les paramètres personnels lors de la connexion de l'Utilisateur au Site sécurisé ;
    • Enregistrer des informations sur la navigation de l'Utilisateur sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;
    • Mesurer le nombre de visites sur le Site ;
    • Evaluer l'efficacité de nos campagnes de promotion interne.

    En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

    L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément et sans opposition ni réserve, Attijari Intermédiation à l'employer.

    Cependant, Attijari Intermédiation attire l'attention des Utilisateurs et des internautes que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services peut se révéler altéré, voire impossible.

  • 16. DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES

    16.1 COLLECTE

    L'utilisation du Site nécessite la communication par l'Utilisateur de données à caractère personnel.

    Les Données Personnelles recueillies par Attijari Intermédiation, en tant que responsable de traitement, dans les formulaires figurant sur le Site sont principalement traitées et enregistrées pour les finalités suivantes :

    • La gestion des comptes et des opérations associées ;
    • L'accomplissement des obligations de vigilance et d'identification ;
    • L'accomplissement des obligations fiscales ;
    • La constitution d'un fichier de clients et de prospects ;
    • La prospection, notamment commerciale.

    L'Utilisateur s'engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites. Il tiendra informé Attijari Intermédiation de tout changement de ces informations.

    L'Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans ce cadre.

    Les coordonnées des Utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu'ils souhaitent recevoir.

    L'Utilisateur accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées et partagées pour les mêmes finalités entre les Filiales et les sociétés du Groupe Attijariwafa bank ainsi qu'à ses partenaires, sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

    En outre, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et d'actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, Attijari Intermédiation prendra toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre l'accès de l'Utilisateur au Site, définitivement ou provisoirement.

    Attijari Intermédiation s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

    Attijari Intermédiation pourra être obligée de divulguer toute information concernant l'Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

    Attijari Intermédiation recommande aux Utilisateurs la plus grande vigilance quant à la diffusion des données à caractère personnel les concernant, sur les services de communication en ligne car ces données ainsi diffusées peuvent être recueillies et utilisées par des tiers non autorisés.

    16.2 DROITS DES UTILISATEURS

    Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification des données personnelles le concernant, en application des articles 7 à 8 de la loi n°09-08 précitée.

    L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données personnelles le concernant, sauf lorsqu'elles sont recueillies en vertu d'une loi. Cette opposition peut toutefois entraîner l'impossibilité pour l'Utilisateur à accéder au Site.

    Pour l'exercice de ces droits l'Utilisateur doit respecter la procédure suivante : une demande écrite et signée par l'Utilisateur à laquelle est jointe une photocopie de sa pièce d'identité est remise à son agence Attijariwafa bank.

  • 17. PROSPECTION COMMERCIALE

    La prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi 09-08 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel.

    L'Utilisateur dispose de la faculté de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.

  • 18. PRECONISATION

    Pour protéger le caractère confidentiel de ses demandes, l'Utilisateur est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son micro ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la consultation terminée.

    S'il importe des données sur un logiciel de gestion, l'Utilisateur veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés.

    A ce titre, l'Utilisateur assure seul les risques de la manipulation et l'utilisation de son terminal de connexion par des tiers non autorisés.

    Il appartient, d'autre part, à l'Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.

  • 19. CAS DE FORCE MAJEURE

    Attijari Intermédiation ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :

    • lorsque la non-exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;
    • lorsqu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;
    • lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.

    Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit, occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive.

  • 20. CONVENTION DE PREUVE

    L'acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.

    Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

  • 21. RESOLUTION ET RESILIATION

    En cas de manquement aux obligations des présentes, Attijari Intermédiation pourra prononcer de plein droit à l'Utilisateur la résiliation ou la résolution des Conditions Générales et interdire tout accès au Site.

  • 22. BONNE FOI

    Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

  • 23. TITRES

    En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

  • 24. NULLITE

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  • 25. INTEGRALITE

    Les documents contractuels expriment l'intégralité des obligations des parties.

  • 26. INDEPENDANCE DES PARTIES

    Aucune des parties ne prendra aucun engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre.

    Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, produits et personnels.

  • 27. DOMICILIATION ET NOTIFICATION

    Les parties élisent domicile aux adresses figurant sur le Site et celles figurant sur le formulaire rempli par les Membres ou Clients.

  • 28. LANGUE

    Seule la version française des conditions générales d'utilisation fait foi.

  • 29. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi marocaine.

    Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

    Le tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de toutes contestations ou litiges qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales.


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